au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
